Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 96

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/10/2017
Article / Artikel 80	AGW	13/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2017
Article / Artikel 10 Modification partiellement annulée par l'arrêt CE n° 244572 du 22/05/2019: annulation de l'article 10, b), en ce qu'il complète l'article 96, §1er, de l'AGW 23/09/2010 'instaurant une obligation de reprise de certains déchets' par un 9ème point (9°).	AGW	09/03/2017