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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 1998 modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1998
Page:28337
Avis du Conseil d'Etat 27436
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998 sauf art. 2 : 01/09/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22248