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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/05/2016
Article / Artikel 12   AGRBC 13/02/2014