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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2009
Page:23010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement"