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Annexe / Bijlage II

Arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	18/08/2016
Article / Artikel 9 Le deuxième article 8 dans le texte français doit en réalité être lu comme l'article 9.		AR	27/06/2016