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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 accordant une allocation de rattrapage au personnel du Commissariat général aux Relations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1998
Page:296
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 27/10/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21707