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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 arrêtant le projet de Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 21		AR	28/12/1972

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 12		AGRBC	16/07/1998