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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2015
Article / Artikel 14   AR 11/03/2002