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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 fixant diverses circonscriptions de l'Inspection forestière de Namur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 20 "Les arrêtés du Gouvernement wallon et arrêtés ministériels fixant les circonscriptions forestières qui sont antérieurs au 1er janvier 2014, sont abrogés."		AGW	17/09/2015