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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2000 portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2000
Page:11621
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1999

Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 07/04/2000