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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros »

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/2015
Article / Artikel 2

Dispositions transitoires: AR 29/06/2015, art. 5
  AR 29/06/2015