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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt proxi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2020
Numéro:	2020/045
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/2020
Page:	56345

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67600

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: A fixer par le Gouvernement (art. 10, alinéa 1) et fixée au 15/10/2020 (AGRBC 01/10/2020, art. 23).

Champ d'application temporel: "Seuls les prêts conclus à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être enregistrés comme prêts Proxi." (art. 10, alinéa 2)
"Le Gouvernement arrête la date au-delà de laquelle un prêt ne pourra plus être enregistré comme prêt Proxi et bénéficier des dispositions du présent arrêté.
Le terme visé au premier alinéa est confirmé par ordonnance." (art. 11)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 15/10/2020 au 29/02/2024