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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/10/2014
Annexe / Bijlage 4   AMAF 20/06/2007