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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1989 fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1990
Page:2048
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/02/1990 au 01/12/2008