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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/01/2014
Article / Artikel 1		AGW	17/04/1997