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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2007 portant coordination de la législation réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2007
Page:39535
Avis du Conseil d'Etat 42991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2007 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
LCoord 29/06/2007