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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1971 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1971
Page:12924
Avis du Conseil d'Etat --