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Article / Artikel 1Arrêté royal du 9 août 1974 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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