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Article / Artikel 54

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 10   DCF 01/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 11   DCF 01/02/2012