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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l’immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques]
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques]
Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/02/2022
Article / Artikel 15	AR	08/02/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/10/2020
Article / Artikel 2 Vig.: "1er janvier 2021 pour les demandes d’immatriculation essai, marchand, professionnelle et nationale introduites à partir du 1er janvier 2021, ainsi que pour les demandes de renouvellement des plaques essais, marchands et professionnelles introduites à partir du 1er janvier 2021"	AR	15/12/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	15/11/2010
Article / Artikel 2	AR	28/09/2010