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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux règles de classement du personnel du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2002
Page:12173
Avis du Conseil d'Etat 32611
Entrée en vigueur / Effet voir article 4