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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2000 modifiant les annexes à l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2000
Page:37683
  • 21/11/2000 (Avis rectificatif)
    Cet arrêté royal remplace et annule celui paru au MB du 15/11/2000, page 37683
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication