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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 juin 2010 modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre d'un recrutement externe pour les services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/04/2009
Article / Artikel IV.I.29ter		AR	30/03/2001