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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 38 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 39 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 40 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 41 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 42 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 43 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Article / Artikel 44 Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Remplace - Vervangt
Chapitre / Hoofdstuk IV Ce remplacement est annulé par l'arrêt n° 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Insère - Voegt in
Article / Artikel 38bis Cette insertion est annulée par l' arrêt 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Insère - Voegt in
Article / Artikel 44bis Cette insertion est annulée par l' arrêt 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963
Insère - Voegt in
Article / Artikel 44ter Cette insertion est annulée par l' arrêt 164.523 du Conseil d'État	AR	28/02/1963

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 1 Les effets sont maintenus jusqu'à la date du 1er septembre 2001.		ArrêtCE	08/11/2006