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Article / Artikel 143

Décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 16 Modification abrogée par DRW 22/07/2010	DRW	11/03/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 18 Modification abrogée par DRW 22/07/2010	DRW	11/03/2004

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/08/2010
Article / Artikel 126		DRW	22/07/2010