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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 2005 relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires et agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions légales en matière de redevances radio et télévision

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 4   AGW 21/01/2010