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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1974 complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1974
Page:7129
Avis du Conseil d'Etat --