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Article / Artikel 53

Arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4.1.0.0.3/1   BVR 20/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 19   AGW 22/12/2009
Exécutions
Nature Date    
AMRW 12/01/2010