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Annexe / Bijlage 1

Arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

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Article / Artikel 2 Date d'entrée en vigueur de la modification: 01/03/2008 (selon le texte néerlandais) et 19/03/2008 (selon le texte français)	AMAF	14/07/2009
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Article / Artikel 1 Date d'entrée en vigueur de la modification: 01/03/2008 (selon le texte néerlandais) et 19/03/2008 (selon le texte français)	AMAF	14/07/2009