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Intitulé

Loi-programme du 20 décembre 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2020
Edition:1
Page:96068
  • 28/12/2023 (Traduction allemande)
    Art. 24 à 34, 37 à 40, 53 et 54
  • 16/11/2022 (Traduction allemande)
    Art. 48, 49, 51, 60 à 64 et 74 à 77
  • 03/11/2022 (Traduction allemande)
    Art. 15
  • 04/02/2022 (Traduction allemande)
    Articles 1 à 14 et 18 à 23
Avis du Conseil d'Etat 68243 + 68290
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans valeur normative
Art. 2: a) entrée en vigueur: jour de la publication (art. 3); b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021" (art. 3)
Art. 4 et 5: 01/01/2021 (art. 6)
Art. 7: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2022" (art. 12, alinéa 3)
Art. 8, 1°, 3°, 5°, 6° et 8°: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 12, alinéa 1er); b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021" (art. 12, alinéa 1er)
Art. 8, 2°, 7° et 10°: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2022" (art. 12, alinéa 3)
Art. 8, 4° et 9°: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 12, alinéa 2); b) champ d'application temporel: «applicables aux dépenses pour garde d’enfant faites à partir du 1er janvier 2021» (art. 12, alinéa 2)
Art. 9: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 12, alinéa 1er); b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2021" (art. 12, alinéa 1er)
Art. 10: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 12, alinéa 2); b) champ d'application temporel: applicables aux dépenses pour garde d’enfant faites à partir du 1er janvier 2021 (art. 12, alinéa 2)
Art. 11: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) champ d'application temporel: "applicable à partir de l’exercice d’imposition 2022" (art. 12, alinéa 3)
Art. 13: 01/01/2021 (art. 14)
Art. 15: 10ème jour après publication
Art. 16: 01/01/2021 (art. 17)
Art. 18 à 20: 31/12/2020 (art. 21)
Art. 22: 10ème jour après publication
Art. 23: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) effet: "à leur date d'entrée en vigueur respective" (comprendre: à la date respective d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé) (art. 23)
Art. 24: 10ème jour après publication
Art. 25 et 26: 01/04/2021 (art. 39)
Art. 27 à 31: 10ème jour après publication
Art. 32 et 33: 01/04/2021 (art. 39)
Art. 34 à 37: 10ème jour après publication
Art. 38, 1°: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) effet: 18/01/2019 (art. 40)
Art. 38, 2°: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) effet: 22/04/2020 (art. 40)
Art. 38, 3°: a) entrée en vigueur: 10ème jour après publication; b) effet: 05/06/2020 (art. 40)
Art. 41: 01/01/2020 (art. 51)
Art. 42 à 50: 01/01/2021 (art. 51)
Art. 52: 10ème jour après publication
Art. 53: 01/01/2021 (art. 54)
Art. 55 et 56: jour de publication (art. 57)
Art. 58: 01/01/2021 (art. 59)
Art. 60 et 61: 01/01/2021 (art. 62)
Art. 63: 01/01/2021 (art. 64)
Art. 65: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 66); b) effet: 01/01/2020 (art. 65) (cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)
Art. 67 à 69: 01/02/2021 (AR 28/01/2021, art. 1)
Art. 71 et 72: 01/02/2021 (AR 28/01/2021, art. 1)
Art. 74: 01/01/2021 (art. 75)
Art. 76: 01/01/2021 (art. 77)
Art. 78: 30/06/2020 (art. 90)
Art. 79 à 89: 30/09/2020 (art. 90)
Art. 91 à 95: 10ème jour après publication

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques 1) Art. 22, 37, 41 à 43, 91, §1er et 93 à 95: dispositions autonomes

2) La présente loi comporte 2 annexes.