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Article / Artikel 32

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	27/10/2022
Article / Artikel 30		AGRBC	22/09/2022

Modifications indirectes apportées par cet article