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Article / Artikel 104

Decreet van 27 maart 2009 tot aanpassing en aanvulling van het ruimtelijke plannings-, vergunningen- en handhavingsbeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2009
Tous / Alle		GecDVO	22/10/1996

Exécutions

Nature

Date

BVR

27/05/2016

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

4764 - 4765 - 4766 - 4799

Annulation

8/2011

Rejet (moyens non fondés)