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Tous / Alle

Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 83 Dispositions transitoires: DRW 28/09/2023, art. 84 et 85		DRW	28/09/2023

Exécutions

Nature

Date