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Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 83

Dispositions transitoires: DRW 28/09/2023, art. 84 et 85
  DRW 28/09/2023
Exécutions
Nature Date    
AGW 16/07/2020  
AGW 11/07/2013  
AGW 03/06/2009  
AGW 03/06/2009  
AGW 03/06/2009