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Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	25/02/2021
AGCF	25/10/2017	Non mentionné dans le préambule
AGCF	08/11/2007
AGCF	30/03/2007
AGCF	14/07/2006
AGCF	17/02/2006
AGCF	08/07/2005
AGCF	10/04/2003
AGCF	24/10/2002
AGCF	05/05/1999
AGCF	02/06/1997
AGCF	03/12/1996