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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1986 portant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1986
Page:10781
Avis du Conseil d'Etat 16431 + 16680 + 16994
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication