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Annexe / Bijlage III

Arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/05/2021
Article / Artikel 4   AR 28/04/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/03/2010
Article / Artikel 27   AR 21/01/2009