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Article / Artikel 20

Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 24 Vig.: "le jour de la prestation de serment des membres du Gouvernement faisant suite aux élections du 9 juin 2024" (DCF 18/04/2024, art. 37, al. 1)	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	02/04/2021
Article / Artikel 13	DCF	11/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 23	DCF	26/03/2009

Exécutions

Nature

Date