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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]
Arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1970
Page:1664
  • 22/01/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10812