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Intitulé

Loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1978
Page:10517
Avis du Conseil d'Etat 11190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/1978 au 19/05/2005