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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2967 25/10/1993 Règlement (CEE) n° 2967/93 du Conseil, du 25 octobre 1993, interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'Unita
R 1734 09/09/1996 Règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun