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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift		AGW	09/04/1992