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Article / Artikel 11

Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 5	DCF	19/07/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	06/05/2006
Article / Artikel 6 L'article modifié est composé d'un seul alinéa	DCF	10/03/2006