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Article / Artikel 30

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2011
Article / Artikel 2   AGRBC 15/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/03/2003
Article / Artikel 1   AGRBC 10/04/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/10/2006
Article / Artikel 8   AGRBC 20/07/2006