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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2013
Edition:2
Page:67686
Avis du Conseil d'Etat 53345
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/10/2013 au ...