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Article / Artikel 2bis

Arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/09/2007
Article / Artikel 1 Champ d'application temporel : arrêté 31/08/2007, art. 2 et 3.	AR	31/08/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 1	AR	01/07/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 2	AR	10/05/2006