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Article / Artikel 36

Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre III (Ambiances sonores)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Annexe / Bijlage II	Règl	11/02/1946
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Annexe / Bijlage XV	Règl	11/02/1946
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Annexe / Bijlage V	Règl	11/02/1946
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling I, Sous-section / Onderafdeling II	Règl	11/02/1946
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Article / Artikel 148decies2	Règl	11/02/1946
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	25/02/2006
Article / Artikel 135sexies	Règl	11/02/1946