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Article / Artikel 2

Décret du 15 décembre 2005 modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 5   DRW 25/03/2004