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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1984 relatif à la nomination par changement de grade aux grades de correspondant adjoint principal, correspondant adjoint-dactylographe principal et correspondant adjoint-sténodactylographe principal


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1984
Page:14572
Avis du Conseil d'Etat 15986
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979