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Arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'article 10, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel 2   AR 30/12/1993