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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1980 modifiant les dispositions particulières réglant la situation administrative du personnel du Ministère des Finances


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1980
Page:3472
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 : 01/07/1965
Art. 2 et 4 : 01/11/1979
Art. 3, a : 18/09/1979
Art. 3, b : 01/01/1979